CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.lelionetlaplume.com est édité par l'auto-entreprise Pauline de Benoist / Le Lion et La Plume, dont le siège social est situé au 6 rue Nollet - 75017 Paris
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Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.lelionetlaplume.com (ci-après désigné "Utilisateur"),
et Le Lion et La Plume (ci-après désignée la "Société").
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lelionetlaplume.com(ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque utilisation d'un produit ou d'un service sur le Site est régie
par les conditions générales applicables à la date d'utilisation.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.
ART 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. L’Utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.
Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat de l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales de Vente prévaleront.
ART 2 - PRODUITS COMMERCIALISÉS
Le Site commercialise des illustrations décoratives créées par Pauline de Benoist – Le Lion et La Plume.
Les illustrations Le Lion et La Plume sont imprimés par l’un de ses partenaires et expédiés ensuite au domicile de l’Utilisateur.
ART 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
La Validation de la Commande, lors de l’étape de Récapitulatif de Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
ART 4 - PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de toute commande en ligne peut s’effectuer via le site sécurisé Paypal ou en payant grâce à l’une des cartes bancaires acceptées sur le site : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.
Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement.
ART 5 - TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :
les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC)
les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.
ART 6 - LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et Le Lion et La Plume ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la Société à l’Utilisateur, après que l’Utilisateur aura rectifié son adresse.
Les commandes sont envoyées à l'utilisateur par La Poste.
La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande de l’Utilisateur dépendent du type de livraison choisi par l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse indiquée par l’Utilisateur (France Métropolitaine, Dom-Tom, Union Européenne, hors UE). Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’incluera pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par l’Utilisateur, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.
Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi par l’Utilisateur.
À la réception de la commande, il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture incluse dans le colis, et avec sa commande initiale passée sur le Site.
ART 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’Utilisateur dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander le remboursement d’un produit qui ne lui conviendrait pas.
Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires des produits concernés sont retournés dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture, les frais de retour étant à la charge de l’Utilisateur.
Les retours doivent être expédiés au siège social de la Société :
PAULINE DE BENOIST / LE LION ET LA PLUME
6 rue nollet - 75017 Paris
ART 8 - QUALITÉ D'IMPRESSION DES PRODUITS
Les illustrations vendus sur le Site sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur.
En cas de non respect manifeste des critères de qualité de la profession, l’Utilisateur est invité à porter réclamation auprès de la Société, comme indiqué dans l’Article 9.
Il est cependant expressément stipulé que :
La restitution sur le Site des couleurs des illustrations n’est pas contractuelle car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.
La restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’Utilisateur.
ART 9 - RÉCLAMATIONS
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par email à hello@lelionetlaplume.com en précisant son numéro
de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la Société.
En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits,
les frais d’expédition seront à la charge de la Société
En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social de la Société.
ART 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dessins, illustrations, logos, photos, images, textes sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
Toute autre utilisation des dessins, illustrations, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.
ART 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les dessins, illustrations, logos, photos, images, textes sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
Toute autre utilisation des dessins, illustrations, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.
ART 12 - OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L'ENTREPRISE
La Société s’oblige à :
> Mettre le Site à la disposition de l'Utilisateur
> Permettre autant que possible à l'Utilisateur d'accéder au Site ainsi qu'aux produits et services. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, la Société n'offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d'utilisation du Site par un Utilisateur
ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d'interrompre
ou de limiter provisoirement l'utilisation du Site.
> La Société s'engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet l'Utilisateur. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, la Société n'offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par l'Utilisateur.
> La Société n'est en aucun cas responsable envers l'Utilisateur ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l'usage du Site par l'Utilisateur, ou les dommages et inconvénients causés à l'Utilisateur ou des tiers suite à une perte ou une modification d'informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site par l'Utilisateur ou des tiers.
ART 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci.
Ces informations sont destinées principalement à la Société.
L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en s'adressant à l' entreprise individuelle Le Lion et La Plume, 6 rue Nollet - 75017 Paris
ART 14 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
ART 15 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.